Protocole de sécurité SAPD
(Protocole Sigma)
(Protocole Sigma)
Ce protocole a pour but d’identifier les différents niveaux d’alerte ainsi que les pouvoirs donnés aux forces de police de San Andreas. Il est destiné à l’ensemble de la population.
Seuls le Chief of Police et la Gouverneure, d’un commun accord, peuvent activer ce protocole aux différents niveaux applicables, pour la durée prescrite, reconductible 1 fois pour le même niveau d’alerte.
Ces niveaux d’alerte sont classés par ordre du moins important au plus important.
SIGMA 1 : Criminalité très faible, aucune menace particulière pour la sécurité des citoyens.
SIGMA 2 : Légère augmentation de la criminalité. Appel à la vigilance et renforcement des contrôles.
SIGMA 3 : Augmentation significative de la criminalité. Suppression de certaines libertés.
SIGMA 4 : Criminalité importante. Mise en place de la Loi Martiale.
Cette loi ne peut être promulguée que temporairement et uniquement par la Gouverneure et le Chief Of Police (d’un commun accord).
Le LSPD et le LSSD interviennent dans les juridictions voisines.
Les biens privés et publics peuvent être réquisitionnés par les forces de l’ordre.
Le FIB, étant une entité Fédérale, n’est pas soumis aux restrictions de la Loi Martiale.
Le NOOSE peut être déployé à des fins de maintien de l’ordre.
Interdit le droit de se rassembler ou de manifester.
Interdit le droit de contester une décision de justice.
Interdit le port d’une arme.
Interdit de porter un signe distinctif appartenant à une communauté ou à un groupe (vêtement, couleur ou autre).
Interdit l’utilisation d’un véhicule aux vitres teintées.
Interdit d’acheter ou de vendre de l’alcool ou tout autre dérivé.
Supprime la liberté de la presse.
Supprime la liberté d’expression.
Autorise le contrôle strict de l’information et des médias.
Autorise les contrôles et les arrestations sans motif.
Autorise l’extension des peines de prison et des gardes à vue.
Autorise le tir à vue pour les forces de l’ordre.
Rend le recensement obligatoire.
Rend le signalement obligatoire par les entreprises et les services de santé de toute activité ou individu suspect.
Toute personne ne respectant pas la loi martiale sera arrêtée et condamnée sans jugement.